CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Dispositions générales
Préalablement à toute transaction effectuée sur le site www.la-vallee-des-singes.fr et/ou https://la-vallee-des-singes.tickeasy.com de la SAS La Vallée des Singes (le « Site »), le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve dès lors qu’il passe commande sur le Site pour l’une des Prestations.
1.1 Définitions
Dans les présentes conditions générales de vente est entendu par :
« La Vallée des Singes » : la Vallée des Singes située Le Gureau, 86700 Romagne.
« Client » : toute personne physique qui agit à des fins qui ne se rapportent pas à son activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle, avec laquelle la Vallée des Singes conclut un contrat de vente de produits touristiques.
« Prestations » : désignent les billets mis en vente par la SAS La Vallée des Singes, ainsi que les produits et prestations complémentaires.
« Commande » ou « contrat » : tout contrat liant le Client à la SAS La Vallée des Singes, pour la réalisation et l’exécution de la vente de Prestations.
1.2 Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sauf indication contraire, dans leur intégralité à toute offre de prestation et à toute prestation sur le site de la Vallée des Singes. 
Selon le type de produit touristique vendu, des conditions particulières s’appliquent.
La Vallée des Singes vend des billets. Les présentes conditions générales et les conditions particulières applicables selon le produit vendu sont parties intégrantes du contrat de vente. Elles annulent et remplacent toute autre condition de vente diffusée antérieurement.
Elles prévalent sur tout autre document émanant du client et sur tout prospectus, livret tarifaire ou brochure reçu(s) par le vendeur.
Le fait de ne pas se prévaloir de la part du vendeur d’une quelconque clause des conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’ensemble des clauses. Si l’une des clauses des conditions générales de vente se retrouve nulle ou annulée, les autres clauses ne peuvent en être affectées et les parties négocieront de bonne foi pour modifier la clause annulée.
La SAS La Vallée des Singes se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment, celles applicables étant celles en vigueur au moment de la passation de la commande. 
1.3 Capacité
Tout client de la SAS La Vallée des Singes reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Tout client de la SAS La Vallée des Singes reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant d’avoir passé sa commande. Dès lors, la validation de la commande par l’acceptation expresse des conditions générales de vente entraîne son entière adhésion aux conditions générales et particulières de vente de la SAS La Vallée des Singes et son acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.
1.4 Absence de droit de rétractation
L’article L. 221-28-12° du Code de la consommation prévoit l’absence du droit de rétractation pour les « prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée ». Les Prestations régies par ces conditions générales de vente entrent dans le champ d’application de l’article L. 221-28-12° dudit Code et tout droit de rétractation est par conséquent exclu.
1.5 Affichage des prix
Tous les prix sont affichés en euros. La TVA est toujours comprise. 
Sauf mention contraire, les réductions de prix et offres spéciales accordées par la SAS La Vallée des Singes ne sont pas cumulables entre elles, ni avec d’autres réductions de prix ou offres promotionnelles proposées ponctuellement par la SAS La Vallée des Singes. Il est précisé que les offres promotionnelles ne concernent pas les clients ayant déjà effectué leur réservation à la date de l’offre. Aucun remboursement ne pourra donc être effectué dans ce cas. 

1.6 Garantie de visite
La Vallée des Singes est ouverte selon un calendrier d’ouverture fixé chaque année. La Vallée des Singes peut être amenée à restreindre les horaires d'ouverture ou à fermer temporairement certaines parties du parc (ex : pour cause de travaux, incident, opération de maintenance, conditions météorologiques défavorables, etc.). Cette fermeture partielle serait dans la mesure du possible annoncée avant le passage en caisse et ne pourrait donner lieu à un quelconque remboursement.
Les horaires indiqués pour les nourrissages sont donnés à titre indicatif et peuvent être sujets à modifications en cas d’incident, d’opération de maintenance ou de conditions météorologiques défavorables (fortes pluies, orages, vents forts, etc.).
1.7 Force majeure
On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit la SAS La Vallée des Singes, soit le client, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat.
De convention expresse, il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les autorités gouvernementales ou publiques, ainsi que des conditions météorologiques extrêmes.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques.
Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure : en conséquence, le client supportera seul les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite de sa visite ou son séjour.
1.8 Données personnelles
En tant que responsable de traitement, la SAS La Vallée des Singes collecte et traite les données personnelles relatives au Client et à tout bénéficiaire désigné par le Client lors de la commande (le « Bénéficiaire ») (ensemble, les « Données »). Le Client et le Bénéficiaire sont ci-après collectivement désignés les « Personnes Concernées ».
À tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Nous vous invitons donc à consulter notre Politique de confidentialité des données disponible sur le site internet à l’adresse suivante : https://www.la-vallee-des-singes.fr/fr/politique-de-confidentialite/, et sur simple demande.

1.9 Propriété intellectuelle
Le Site, et tous les éléments accessibles et/ou disponibles via le Site, incluant sans limitation la description des Prestations, et tout contenu ou élément mis à disposition des Clients, notamment toutes données, informations, textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels et marques (les « Eléments ») constituent la propriété exclusive de la SAS La Vallée des Singes et/ou de ses concédants, et sont protégés à ce titre par les lois françaises et internationales relatives notamment à la propriété intellectuelle.
L’usage de tout ou partie des Eléments, notamment par accès, chargement, consultation, visualisation, téléchargement, reproduction, représentation, sur tous les supports/ tout procédé, est strictement interdit sauf à des fins personnelles et privées et pour un usage à but non-commercial, et sous réserve de respecter les droits de la SAS La Vallée des Singes. La licence ainsi concédée au Client par la SAS La Vallée des Singes est personnelle, limitée, non-exclusive, non-cessible, non-transférable et insusceptible de sous-licence, et valable pendant la durée d’utilisation du Site et sur le territoire sur lequel se trouve le Client.
Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon. En particulier, aucun des Éléments ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par le Client ou par un tiers, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable expresse et écrite la SAS La Vallée des Singes.
Tout droit non expressément concédé en vertu des présentes est réservé.
Les marques de la SAS La Vallée des Singes, ainsi que les logos apposés sur le Site sont des marques déposées. La SAS La Vallée des Singes ne concède aucun droit au Client sur les marques dont la SAS La Vallée des Singes et ses partenaires sont titulaires. Toute reproduction des marques de la SAS La Vallée des Singes et de ses signes d’identification est soumise à la validation préalable et écrite de la SAS La Vallée des Singes.
1.10 Règlement intérieur
Le règlement intérieur est disponible sur le Site.
En cas de non-respect des dispositions du règlement intérieur ou du plan d’évacuation, le personnel est habilité à procéder à l’expulsion de tout contrevenant sans recours possible. Les Clients expulsés dans ce contexte ne peuvent en aucun cas obtenir le remboursement des Prestations.
1.11 Informations pratiques pour les personnes à mobilité réduite
La SAS La Vallée des Singes propose différents services pour les personnes à mobilité réduite et leur accompagnateur. Pour leur sécurité, les visiteurs en situation de handicap doivent être accompagnés au minimum d’une personne, capable de les aider à se déplacer en cas de besoin.
Toutefois, certaines activités proposées par la SAS La Vallée des Singes sont soumises à des restrictions physiques.
En toute hypothèse, si l’un des participants souffre de problèmes de mobilité, d’un handicap ou requiert des soins ou fait l’objet de besoins particuliers, le Client devra en informer la SAS La Vallée des Singes avant d’effectuer une commande ou réservation afin de déterminer dans quelle mesure il est possible d’y répondre.
Dans certains cas, les demandes particulières peuvent entraîner des coûts supplémentaires qui seront alors communiqués au Client.
1.12 Réclamations et informations sur le service client
Tout incident survenu sur les sites de la SAS La Vallée des Singes et pouvant engager la responsabilité de cette dernière devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services d’accueil du site le jour même de l’incident.
Toute autre réclamation doit être adressée dans les quinze (15) jours suivant l’objet de la réclamation :
Par email à :
•    info@la-vallee-des-singes.fr
Ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée à : La Vallée des Singes – Le Gureau – 86700 Romagne.

1.13 Usurpation d'identité
En droit, en vertu de l’article 226-4-1 du Code pénal, l’usurpation d’identité est un délit passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende : « le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne ».
1.14 Droit applicable et Litiges
La relation entre la SAS La Vallée des Singes et le Client relative aux Prestations réservées en application des présentes conditions générales de vente est régie par le droit français, sous réserve de toute autre règle impérative plus favorable au Client applicable dans son pays de résidence habituelle.
En cas de litige, les parties tenteront, avant tout action contentieuse, de rechercher ensemble, de bonne foi, une solution amiable. Toute réclamation sera donc, au préalable, portée par écrit auprès du service client de la SAS La Vallée des Singes avec les pièces justificatives, aux coordonnées suivantes : 
La Vallée des Singes – Le Gureau – 86700 Romagne.

2. Conditions particulières de la Vallée des Singes
2.1 L'achat billetterie
L’achat de la billetterie s’effectue :
•    au guichet de la Vallée des Singes, le Gureau, 86700 Romagne; ou
•    sur le Site Internet www.la-vallee-des-singes.fr.
La procédure de passation de commande sur le Site comporte notamment les étapes suivantes :
•    Le Client sélectionne sur le Site le billet d’entrée de son choix à la Vallée des Singes ainsi que les éventuelles Prestations et activités proposées, qu’il ajoute ensuite dans son panier ;
•    Pour poursuivre sa commande, le Client est invité :
o    à procéder à une commande en créant / se connectant à son compte en cliquant sur le lien prévu à cet effet.
L’ouverture d’un compte donne accès automatiquement au Client à un espace personnel lui permettant de gérer ses commandes et ses informations personnelles. Le Client garantit que toutes les informations qu’il fournit sont exactes, à jour et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. En cas de modification, le Client s’engage à mettre à jour ses informations à travers son espace personnel. Le Client est informé et accepte que les informations personnelles saisies pour la création ou la mise à jour de son compte valent preuve de son identité.
Le Client s’engage à veiller au maintien et à la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe de son compte, le Client restant seul responsable. En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de ses identifiant et mot de passe, le Client pourra modifier et remplacer son mot de passe directement en ligne.
•    Un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix, la désignation, le prix, les coordonnées, les frais de ports éventuels, les modalités de paiement des Prestations, ainsi que la participation aux éventuels frais de dossier, permet au Client de vérifier le détail de sa commande et ainsi d’effectuer les modifications nécessaires avant l’enregistrement définitif de sa commande.
•    L’enregistrement de la commande sera réalisé après acceptation des présentes conditions générales de vente matérialisées par une case à cocher dans le formulaire, et après validation de la commande en cliquant sur « suivant ».
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après acceptation du moyen de paiement utilisé et encaissement de l’intégralité du prix par la SAS La Vallée des Singes.
Le Client déclare avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de vente en vigueur et des caractéristiques des billets et Prestations.
Les billets ainsi achetés peuvent être imprimés ou téléchargés sur mobile.
La revente ou cession des billets, à des fins commerciales ou professionnelles, est expressément interdite.
Il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet. Il est impossible d’être admis à l’entrée plusieurs fois avec le même billet.
Le Client demeure seul responsable de l’utilisation qui est faite de son ou ses billet(s). La SAS La Vallée des Singes décline tout responsabilité en cas de perte, vol ou utilisation illicite d’un billet.
2.2 Effet de la commande
La commande est ferme et définitive pour le Client, qui ne peut l’annuler ou la modifier que dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.
2.3 Prix
Les prix des Prestations sont ceux indiqués sur les brochures de La Vallée des Singes et/ou sur le Site. Ils sont exprimés en euros et TTC, le taux de TVA étant celui applicable en France, le jour de la passation de la commande. En cas de modification du taux, celle-ci sera répercutée sur le prix des Prestations dès l’entrée en vigueur du nouveau taux.
Les prix ne comprennent ni les frais de communication liés à l’utilisation du Site, ni les dépenses personnelles du Client au sein de La Vallée des Singes lors de sa visite.
Lorsque le tarif est conditionné par l’âge des enfants, l’âge des enfants le premier jour de l’exécution des Prestations est pris en compte. Un justificatif de l’âge des enfants pourra être demandé à tout moment par le personnel de la SAS La Vallée des Singes.
De même, il pourra être demandé à tout bénéficiaire d’un tarif réduit d’apporter la preuve d’éligibilité.
A défaut de présentation d’un tel justificatif, il sera fait application du tarif adulte.
2.4 Conditions des prestations
Les titres d’accès sont soumis à une fin de validité et valables uniquement pour la période qu’ils mentionnent.

2.5 Modes de paiement
La SAS La Vallée des Singes accepte les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard.
Les espèces, les chèques et les chèques vacances ne sont acceptés que pour les paiements effectués sur place dans la limite des plafonds légaux.
En cas de paiement par carte bancaire, la SAS La Vallée des Singes n’est pas responsable de tous frais sur les transactions par carte bancaire occasionnés le cas échéant par la variation du taux de change ou pour d’autres raisons.

2.6 Remboursement ou annulation
Les billets d’entrée pour La Vallée des Singes ne sont ni annulables, ni échangeables, ni remboursables, ni prolongeables, ni revendables.
En application de l’article L. 221-28-12° du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du délai de rétractation de 14 jours francs prévu par l’article L 221-18 du même code.